J.O. 176 du 30 juillet 2005
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Arrêté du 21 juillet 2005 portant désignation aux fonctions de directeur central du génie par intérim et portant délégation de signature
NOR : DEFD0501016A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
M. le colonel Pierre Nehring est désigné pour exercer les fonctions de directeur central du génie par intérim jusqu'à la date de création du service d'infrastructure de la défense.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.Article 2
M. le colonel Pierre Nehring, directeur central du génie par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes ressortissants à ses attributions :
- visés à l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé, dans les conditions fixées par ce même décret ;
- relatifs aux marchés publics et n'entrant pas dans la compétence des personnes responsables de marchés.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2005.
Michèle Alliot-Marie